D-9.2, r. 12.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

Article 2 Versions de la disposition

2023-08-30

2. Dans le présent règlement, on entend par:

«formateur» : la personne physique qui agit comme enseignant ou animateur d’une activité de formation reconnue par la Chambre;

«période de référence» : toute période de 24 mois débutant le 1er avril d’une année paire;

«UFC» : unité de formation continue constituée d’une heure d’activité de formation reconnue par la Chambre.

A.M. 2014-02, a. 2; A.M. 2023-12, a. 1.

2014-02-19

2. Dans le présent règlement, on entend par:

«formateur»: la personne physique qui agit comme enseignant ou animateur d’une activité de formation reconnue par la Chambre;

«période de référence»: toute période de 24 mois débutant le 1er janvier d’une année paire;

«UFC»: unité de formation continue constituée d’une heure d’activité de formation reconnue par la Chambre.

A.M. 2014-02, a. 2.